Logo et identité visuelle : ce que votre prestataire doit vous remettre

logo-final-2.jpeg, sur fond blanc, envoyé il y a quatre ans par un graphiste qui ne répond plus : c’est tout ce que vous retrouvez dans vos e-mails le jour où un imprimeur réclame votre logo « en vectoriel » pour un kakémono, une bannière verticale. Le kakémono attendra, et vous allez peut-être repayer pour faire redessiner un logo déjà payé.

Cela s’évite à la livraison, quand le prestataire a tout sous la main et que le solde n’est pas encore réglé, à condition de savoir quoi réclamer et quoi faire écrire.

Les fichiers à exiger, et à quoi ils servent

Le vectoriel : le fichier de référence

Un fichier vectoriel décrit le logo par des tracés et des formes, pas par des pixels. Selon MDN, la documentation du web publiée par Mozilla, un SVG s’adapte en douceur à la taille souhaitée : le même fichier sert pour une carte de visite et pour une enseigne. Demandez trois formats :

• AI : le format de travail d’Adobe Illustrator, dont un futur graphiste pourra repartir. Adobe indique qu’il faut ce logiciel pour le modifier pleinement ;
• PDF : il s’ouvre sans logiciel de dessin et se transmet facilement à un imprimeur ;
• SVG : le format vectoriel du web, que les navigateurs affichent directement.

Un test simple : ouvrez le PDF ou le SVG et zoomez très fort. Si les bords restent nets, le fichier est vectoriel. S’ils tournent en petits carrés, c’est une image glissée dans le fichier. Demandez aussi que le texte soit vectorisé, c’est-à-dire converti en formes : il s’affichera même là où la police n’est pas installée.

Le PNG sur fond transparent : pour l’usage courant

Le PNG est fait de pixels, mais MDN rappelle qu’il compresse sans perte et gère pleinement la transparence. C’est la version à glisser dans un document Word, une présentation ou une signature d’e-mail. Demandez-en une grande et une petite. Pour vérifier, posez-le sur une diapositive colorée : aucun rectangle blanc ne doit apparaître.

Les déclinaisons

Réclamez :

• la version couleur, en format horizontal et vertical si le logo s’y prête ;
• le monochrome, en noir et en blanc, pour un tampon, une facture imprimée en noir ou un fond foncé ;
• l’icône seule, sans le nom, pour une photo de profil sur les réseaux sociaux ;
• le favicon, la petite icône des onglets du navigateur. Pour ses résultats de recherche, Google demande qu’il soit carré, d’au moins 8 × 8 pixels, et recommande de dépasser 48 × 48 pixels.

Rangez le tout dans un dossier auquel l’entreprise garde l’accès, pas dans la boîte e-mail d’un salarié, comme pour votre nom de domaine.

Pourquoi un logo reçu seulement en JPEG pose problème

Le JPEG convient très bien aux photos. Pour un logo, il cumule les défauts :

• pas de transparence : MDN rappelle que ce format ne la gère pas. Sur une photo ou un fond coloré, le logo arrive dans son rectangle blanc ;
• une compression avec perte : selon MDN, elle peut donner des résultats insatisfaisants sur ce qui demande de la netteté, comme les diagrammes ou les graphiques, et c’est aussi le cas d’un logo ;
• une taille figée : fait de pixels, le logo devient flou dès qu’on l’agrandit, par exemple sur une bâche.

Enregistrer ce JPEG en PDF ou en SVG n’y change rien : c’est la même image dans une autre enveloppe. Il faudra faire redessiner le logo, ce qui a un coût et repose la question des droits.

Couleurs, polices et petite charte

Les codes couleur

Demandez les valeurs fixées par le graphiste : HEX et RVB pour les écrans, CMJN (les quatre encres de l’impression courante) pour le papier, et une référence Pantone, un nuancier de couleurs normalisées, si la charte en prévoit une. Pantone présente lui-même ses conversions vers ces systèmes comme des équivalents les plus proches. Sans valeurs écrites, votre bleu risque de changer d’un support à l’autre.

Les polices et leurs licences

Exigez le nom exact de chaque police, son origine et sa licence. Une police gratuite n’est pas libre pour autant : le site de polices DaFont rappelle que ses polices appartiennent à leurs auteurs et que la licence affichée n’est qu’une indication. L’Open Font License, une licence de polices libres, est plus simple : sa FAQ indique qu’on peut utiliser une police sous cette licence pour un logo ou des cartes de visite sans autre autorisation.

Une licence payante dépend de l’usage : l’éditeur de polices Dalton Maag, par exemple, facture l’installation sur vos appareils par utilisateur et distingue l’hébergement sur vos sites. Celle du graphiste ne couvre donc pas forcément vos équipes.

La petite charte

Quelques pages suffisent : marge à laisser autour du logo, taille minimale, fonds autorisés, erreurs à éviter (déformer, recolorer, ajouter une ombre), couleurs et polices. Elle évite que chaque imprimeur interprète le logo à sa façon.

Les droits : faites écrire ce qui est cédé

Cette partie résume des textes que nous avons lus. Ce n’est pas un conseil juridique : si l’enjeu est important, faites relire le contrat par un juriste. Ces règles visent les créations originales, et un logo très simple n’est pas forcément protégé.

Les droits patrimoniaux (reproduire, diffuser, adapter) peuvent être cédés. Le droit moral (le nom de l’auteur, le respect de l’œuvre) est inaliénable dans les deux pays.

En France

Selon le Code de la propriété intellectuelle, l’auteur a des droits du seul fait de sa création, et un contrat de prestation ne les lui retire pas, sauf exceptions prévues par le code (article L111-1). Les contrats de cession doivent être constatés par écrit (L131-2). Chaque droit cédé doit être mentionné séparément et l’exploitation délimitée en étendue, destination, lieu et durée (L131-3). Une facture « création de logo » ne règle donc pas la question à elle seule.

Au Cameroun

Le point de départ diffère. La loi n° 2000/011 reconnaît l’auteur comme premier titulaire, mais considère que, pour une œuvre de commande, les droits patrimoniaux sont transférés au commanditaire « dans les limites convenues », sauf disposition contractuelle (article 12). L’annexe VII de l’Accord de Bangui, commune aux pays de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le Cameroun, présume aussi ce transfert, « dans la mesure justifiée par les activités habituelles » de celui qui commande (article 35).

Reste à savoir quelles sont ces limites, et mieux vaut ne pas le découvrir lors d’un litige. Pour autoriser l’exploitation, la loi exige un écrit à peine de nullité (sans écrit, l’accord ne vaut rien), avec une mention distincte pour chaque droit (article 22). L’annexe VII exige aussi un écrit, à peine de nullité, pour les cessions et les licences (article 42). Si le contrat ne dit rien du lieu, les deux textes limitent l’accord au pays où il a été donné : prévoyez-le si le logo doit servir à l’étranger. La façon dont ces textes se combinent est une question pour un juriste.

Ce que le document doit préciser

Contrat ou clause d’un devis signé, le document doit nommer :

• la création : le logo retenu et ses déclinaisons, avec une image en annexe ;
• les droits, un par un : reproduction, représentation, adaptation ;
• les usages : site, réseaux sociaux, imprimés, enseigne, véhicules, publicité, dépôt de marque ;
• le territoire et la durée ;
• l’exclusivité : au Cameroun, une licence n’est exclusive que si le contrat le stipule (loi, article 23) ;
• le prix : cession incluse ou facturée à part ;
• l’origine : le prestataire garantit détenir les droits, y compris ceux de ses sous-traitants, et signale tout élément venu d’une banque d’images ou d’un outil d’IA. iStock, par exemple, interdit d’utiliser ses contenus comme élément distinctif d’un logo, sauf licence personnalisée ;
• les retouches futures : qui peut faire évoluer le logo, et à quelles conditions. Cela n’efface pas le droit moral, mais clarifie ce qui a été convenu.

Les trois textes ont aussi une règle propre à la commande publicitaire : ne supposez pas qu’elle couvre votre logo.

Votre logo est déjà livré sans écrit ? Demandez une cession maintenant. Si le graphiste reste introuvable, parlez-en à un juriste avant tout dépôt de marque ou tout redessin.

Le droit d’auteur n’est pas une marque

Le dépôt de marque est une démarche distincte, qui protège le signe pour des produits ou services donnés. L’INPI, l’office français des marques et des brevets, indique qu’une marque déposée chez lui est protégée en France pour dix ans, renouvelables. Sa fiche sur l’OAPI donne la même durée pour 17 pays, dont le Cameroun. Réglez la question des droits d’auteur avant de déposer.

À vérifier à la livraison

• Logo vectoriel en AI, PDF et SVG, texte vectorisé, test du zoom réussi.
• PNG sur fond transparent, en grande et en petite taille.
• Versions couleur, noir, blanc et icône seule, plus un favicon carré.
• Codes HEX, RVB et CMJN, plus Pantone si la charte en prévoit un.
• Nom de chaque police, avec sa licence ou sa preuve d’achat.
• Charte d’utilisation, même courte.
• Document signé : droits cédés, usages, territoire, durée, exclusivité, prix, origine des éléments.
• Dossier complet accessible à au moins deux personnes de l’entreprise.

Le logo, la charte graphique et les supports imprimés font partie de notre service identité visuelle. Cette liste vaut pour n’importe quel prestataire, et pour nous aussi : demandez-la avant de signer.